Depuis les années 1980, les questions et les interpellations sont développées en commission.
Seules les plus importantes le sont toujours en séance plénière. Il est également loisible aux députés de poser leurs questions par écrit.
Questions et réponses sont, dans ce cas, publiées au Bulletin des questions et réponses.
Je siège comme effectif dans les commissions suivantes :
comme Membre Effectif:
- Commission des Finances et du Budget
- Commission de Révision de la Constitution et de la Réforme des Institutions
- Sous-commission "Cour des comptes" de la commission des Finances et du Budget
- Commission spéciale du Règlement et de la Réforme du Travail parlementaire
- Commission parlementaire de Concertation
J'ai siégé comme effectif dans deux commissions d'enquête parlementaire :
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner si le respect de la Constitution, en particulier le principe de la séparation des pouvoirs, et des lois a été observé dans le cadre des procédures judiciaires entamées à l'encontre de la sa FORTIS
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale
Voici mes questions (et les réponses du/de la Ministre) posées au sein des différentes commissions.
Il s’agit des questions orales et écrites regroupées par commissions.